L’article publié le 27 février 2020 par Cameroonweb et partagé plus de 1500 fois sur Facebook et dans de nombreux groupes Whatsapp parle de mesures fortes prises par le Sénat américain contre le régime de Yaoundé dans le cadre de la crise anglophone. Après vérification, il n’en est rien et l’ambassade des USA à Yaoundé explique.

La publication totalise plus de 1500 partages sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Whatsapp) depuis le 27 février 2020. Elle parle de la « fin pour Etoudi » avec des sanctions fortes prises par le Sénat américain contre le gouvernement camerounais. L’auteur de la publication l’a d’ailleurs intitulé : « Breaking news : c’est fini pour Etoudi. Le Sénat américain vient de dresser des sanctions fortes contre le régime de Yaoundé ».

L’auteur de la publication initiale sur Facebook (http://bit.ly/38czJWh) parle du rapport intégral sur le Cameroun publié le 27 février 2020 sur le site du Sénat américain par le Sénateur Cardin. Ladite publication découle d’un article publié quelques heures plus-tôt par le site d’information camerounweb sur http://bit.ly/2vw1Nqn). Lequel article précise que la résolution est rédigée par la commission des affaires africaines et co-signée par Victoria Safran et Doris Toyou respectivement présidente de la commission des affaires africaines et présidente de la sous-commission Afrique francophone.

Après vérification sur le site web du Senat américain (http://bit.ly/2witUcP), aucune résolution concernant le Cameroun n’a été publiée à la date susmentionnée. Nous avons tenté d’en savoir plus sur les cosignataires et cette commission spécialisée sur les affaires africaines via le site du Congrès américain. Premier constat, il n’existe pas de « Commission des affaires africaines » au sein dudit Congrès. Deuxième constat : Victoria Safran et Doris Toyou n’ont jamais été membres du Sénat encore moins du Congrès américain. En approfondissant la recherche de leur profil respectif sur le moteur de recherche Google, il s’avère que ce sont des avocates, membres de la commission des affaires africaines du barreau de la ville de New-York.

L’article tant partagé provient donc d’un rapport du barreau de la ville de New-York republié ce 27 février. Lequel invite le Senat américain, par le truchement du Sénateur Cardin, à adopter la résolution 292 de ladite commission qui a été envoyée depuis juillet 2019. Cette résolution appelle « le gouvernement camerounais et les groupes armées séparatistes à respecter les droits humains de tous les citoyens camerounais, de mettre fin aux violences et poursuivre un dialogue inclusif pour résoudre le conflit dans les régions du Nord-ouest et du Sud-ouest ». Contrairement aux allégations de sanctions à l’encontre du gouvernement du Cameroun. En poussant la recherche avec les mots clés « Senator Cardin », « Cameroon » et « 2020 », nous avons effectivement retrouvé ladite publication initiale de la résolution 292 publiée le 30 juillet 2019 sur le site web du Congrès américain

Le Sénat ou le Congrès peut-il sanctionner un Etat souverain ?

Pour répondre à la question, nous nous sommes retournés vers l’Ambassade des Etats-Unis au Cameroun. Selon Leanne Cannon, agent des affaires publiques et porte-parole de ladite Ambassade, la possibilité existe mais le processus pour y arriver n’a pas été entamé. Elle nous a fourni des informations sur le fonctionnement du Congrès américain qui révèlent que l’imposition des sanctions requiert le vote des deux chambres du Congrès américain et la signature du Président américain pour que l’action législative soit promulguée en tant que loi. Donc, d’après Leanne Cannon « une simple résolution du Sénat ou du Congrès, comme la résolution 292, n’entraine pas des sanctions ». Confirmation faite par le site américain Atlantic Council dont la mission est de soutenir un leadership américain constructif dans le monde. Le site du Sénat explique d’ailleurs les différents types de législations qui peuvent être prises par le Sénat pour qu’ils deviennent texte de loi. La résolution 292 n’en fait pas partie.

Par le passé, des résolutions devenues sanctions après promulgation comme texte de loi ont été prises à l’encontre de certains Etats souverains. C’est le cas de la sanction (H.R.3107 devenue loi publique N°104-172 devenue Loi publique N°115-44) contre l’Iran et la Lybie signée le 8 mai 1996 (voir ici : http://bit.ly/2W75RbH), et la loi de sanction H.R.3364 contre les adversaires américains (Russie) signée le 8 mai 2017 (voir ici : http://bit.ly/3aFrQuf).
La crise du Noso en ligne de mire

L’article de Cameroonweb a donc été ressuscité 9 mois plus-tard avec une modification de son intitulé par des internautes camerounais. Ce qui porte à croire que les auteurs de cet article sont dans une dynamique de manipulation. La crise socio-politique dans les régions du Nord-ouest et du Sud-ouest étant la principale cause avec en prime les massacres à Ngarbuh le 14 février 2020.

Des actes de désinformations qui ne laissent pas indifférentes les responsables de l’Ambassade des Etats-Unis au Cameroun. D’après son porte-parole, cette démarche « est regrettable. Et je suis heureuse qu’il y ait des fact-chekeurs au Cameroun qui font un travail de recherche approfondie pour donner la meilleure information au public et participer à la construction de la publique camerounaise ».

Frank William BATCHOU
Ce travail a été produit avec le soutien de Defyhatenow dans le cadre du projet FactsMatter237